Les droits d’auteur

Les droits d’auteur

La législation française repose sur la notion, souvent complexe, de droits d’auteur.

Cet article de la Délégation Académique au Numérique éducatif de Besançon présente de façon détaillée les différents d’auteur.

La Délégation Académique au Numérique de Besançon a d’ailleurs mis en ligne un guide juridique très pratique dans un contexte scolaire :

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