Category Archive Législation sur internet

Où trouver des médias librement réutilisables ?

Voici une liste non exhaustive de quelques sites intéressants :

Il est évident que sous chaque image (ou média) utilisée dans votre production, vous devrez citer vos sources.

Images librement réutilisables, par chilairet

Sons, musiques librement réutilisables, par chilairet

Vidéos librement réutilisables, par chilairet

Livres, affiches, librement réutilisables, par chilairet

D’autres types de licences

  1. Certains auteurs estiment que le droit d’auteur est trop contraignant. Aussi des licences permettant une utilisation dans certaines conditions ont été créées :

Les licences Creative Commons (ou CC). Il en existe 6. Dans un contexte éducatif (avec des élèves par exemple), seules deux d’entre elles sont utilisables :

Pour celle-ci (Licence CC BY), il faudra simplement citer le nom de l’auteur sous l’image pour pouvoir l’utiliser.

Quant à celle-ci (Licence CC BY NC), il faudra aussi citer le nom de l’auteur sous l’image et l’utiliser à des fins non commerciales.

Où trouver des photographies sous ces licences CC ? Dans Wikipédia, sur flickr creative commons (mais attention pour rechercher des images sous licence paternité -BY-, vous devez cliquer sur Plus, la démarche est la même pour la licence BY NC )

Il existe aussi un moteur de recherche spécialisé pour les images sous licence CC, CC search

La licence Art Libre

Je peux utiliser une image, un son… sous cette licence à partir du moment où je dépose la nouvelle œuvre ainsi créée sous la même licence.

 

Les droits sur les images et la licence domaine public

L’Oncle Sam peint par James Montgomery Flagg pendant la Première Guerre mondiale. Source wikipédia

Il n’existe pas d’image, de son, ou de vidéo libre de droits. Par exemple, pour une image, plusieurs droits s’opposent :

  1. Le droit d’auteur, de celui qui a pris la photographie et qui a donc réalisé une « œuvre », sa photographie, protégée par le droit d’auteur
  2. Le droit à l’image. Si vous prenez une photographie de vos élèves ou de vos étudiants lors d’une sortie, vous devez demander une autorisation à leurs parents afin de pouvoir publier cette photographie sur le site web de votre établissement
  3. D’autres droits plus complexes en lien avec le droit à l’image. Je peux prendre en photographie un lieu public (ici il s’agit du sujet de ma photographie). Aucun droit à l’image ne s’applique dans ce cas. Mais si le sujet est le Futuroscope, la photographie ne peut pas être publiée sans l’accord de la société gérant ce parc.

 

La règle des 70 ans

70 ans après la mort du dernier des auteurs d’une œuvre, celle-ci tombe dans le domaine public. Ainsi de nombreuses œuvres d’art comme par exemple les tableaux peuvent être prises en photographie, celle-ci devient alors utilisable et partageable sans problème (sauf si le musée où se trouve le tableau interdit les appareils photo …)

La licence domaine public est alors apposée sur ces œuvres :

Le site qui regroupe le plus d’images sous cette licence est Wikimedia commons

Attention toutes les images de Wikimedia commons (Wikipédia) ne sont pas sous licence domaine public ! Pour trouver la licence d’une image dans Wikipédia, vous devez cliquer sur cette image pour afficher la version agrandie de cette image. Sous celle-ci figure la licence. Par exemple, l’image que j’ai utilisée au début de cet article est un tableau de James Montgomery Flagg que j’ai trouvé dans l’article wikipédia consacré à Oncle Sam. Cliquez sur l’image, vous trouverez alors sous sa version agrandie (à droite) la mention domaine public. Et pour les autres types de licences ?

Les droits d’auteur

La législation française repose sur la notion, souvent complexe, de droits d’auteur.

Cet article de la Délégation Académique au Numérique éducatif de Besançon présente de façon détaillée les différents d’auteur.

La Délégation Académique au Numérique de Besançon a d’ailleurs mis en ligne un guide juridique très pratique dans un contexte scolaire :